Installations classées
ou autres sites inspectés

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ESKA (1)

42, avenue de Suisse , 68110 Illzach

Numéro d'établissement :
0006702266
SIRET :
55850281100380
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/01/2021

Installations classées - ESKA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ESKA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 900.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1000.000 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 50.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 300.000 t/j
Installations classées - ESKA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-02 Arrêté préfectoral portant mise à jour classement
2017-12-14 Arrêté préfectoral APC
2017-06-27 Arrêté préfectoral mesures urgence
2017-02-28 Arrêté préfectoral APC 2017
2017-02-28 Arrêté préfectoral APC 2017
2017-01-16 Arrêté préfectoral APC 2017
2014-12-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARX SPAENLIN SOMETALOR Av. de Suisse daté du 09/12/2014
2013-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARX SPAENLIN SOMETALOR Av. de Suisse daté du 14/01/2013
2013-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARX SPAENLIN SOMETALOR Av. de Suisse daté du 14/01/2013
2009-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-09-28 Arrêté préfectoral Agrément VHU n° PR 68 00003 B
2006-09-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARX SPAENLIN SOMETALOR Av. de Suisse daté du 28/09/2006
2002-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARX SPAENLIN SOMETALOR Av. de Suisse daté du 08/04/2002
2000-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARX SPAENLIN SOMETALOR Av. de Suisse daté du 11/07/2000
1995-05-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARX SPAENLIN SOMETALOR Av. de Suisse daté du 02/05/1995
1991-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARX SPAENLIN SOMETALOR Av. de Suisse daté du 02/08/1991

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit