Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

HOPITAL EMILE MULLER ("MOENCHSBERG") (1)

20 avenue Docteur René Laennec , 68100 Mulhouse

Numéro d'établissement :
0006702264
SIRET :
26680039000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 09/04/2025

Installations classées - HOPITAL EMILE MULLER ("MOENCHSBERG") - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-09 rapport-publiable
2023-11-14 Publiable
2023-04-25 RapportInspectionPubliable
2023-02-02 rapport publiable
Installations classées - HOPITAL EMILE MULLER ("MOENCHSBERG") - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 0.700 t/j
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 9.000 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 190.000 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 13.000 t
Installations classées - HOPITAL EMILE MULLER ("MOENCHSBERG") - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-02 AP mise en demeure 2023 08 02 APMD-1
2017-08-03 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2013-08-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CENTRE HOSPITALIER MOENCHSBERG (E.M.) daté du 02/08/2013
2010-12-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit