Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV ENERGIE (1)

29 av. d'Italie , 68110 Illzach


Numéro d'établissement :
0006702258
SIRET :
62201274801215
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/02/2026

Installations classées - SUEZ RV ENERGIE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-05 rapport-publiable
2025-07-02 rapport Publiable
2025-01-17 RapportInspection Publiable
2023-09-05 RapportInspectionPubliable
Installations classées - SUEZ RV ENERGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.900 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 120.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 680.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 890.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.900 t
3531 Elimination de déchets non dangereux Autorisation 75.000 t/j
Installations classées - SUEZ RV ENERGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-02 AP levée de mise en demeure 20260302_LPLMED_signé
2023-11-21 AP mise en demeure AP MeD V publi
2022-06-10 AP d'autorisation AP C version publi suez.pdf
2017-08-07 Arrêté préfectoral APC 2017
2014-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOVERGIE Est daté du 08/08/2014
2003-02-14 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1996-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOVERGIE Est daté du 14/11/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit