Installations classées
ou autres sites inspectés

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TANK SERVICES (1)

ZI VIEUX THANN 23 Rue Guy de Place , 68800 Vieux-Thann


Numéro d'établissement :
0006702252
SIRET :
48104564900037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 02/07/2024

Installations classées - TANK SERVICES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-02 RapportInspection2 Publiable
Installations classées - TANK SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 30.000 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.160 MW
Installations classées - TANK SERVICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-11-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-07-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit