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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COVED (1)

rue des genêts , 68700 Aspach-Michelbach

Numéro d'établissement :
0006702240
SIRET :
34340353102510
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/03/2020

Installations classées - COVED - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COVED - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1500.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 250.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1500.000 m3
Installations classées - COVED - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COVED (anc. SGTA) daté du 06/08/2014
1989-03-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COVED (anc. SGTA) daté du 15/03/1989
1988-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COVED (anc. SGTA) daté du 24/06/1988

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit