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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SILO DE HUNINGUE (1)

ZONE PORTUAIRE Z.I. Nord r Rhône , 68128 Village-Neuf

Numéro d'établissement :
0006702223
SIRET :
30196809500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/04/2025

Installations classées - SILO DE HUNINGUE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-24 rapport-complet Publiable
2023-10-10 20231012_RAPVI_silo_huningue_georisques
2015-09-02 Visite concernant SILO HUNINGUE daté du 02/09/2015
2013-11-13 Visite concernant SILO HUNINGUE daté du 14/11/2013
Installations classées - SILO DE HUNINGUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 151900.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 39.000 MW
Installations classées - SILO DE HUNINGUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-08-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-06-18 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2004-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SILO HUNINGUE daté du 08/07/2004
2004-04-05 Rapport Rapport concernant SILO HUNINGUE daté du 05/04/2004
2003-03-25 Arrêté préfectoral Autorisation
2003-01-20 Rapport Rapport concernant SILO HUNINGUE daté du 20/01/2003
1987-09-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SILO HUNINGUE daté du 30/09/1987

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit