Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SIVOM Mulhouse Sud Alsace - UIOM (1)

1 route de Chalampé , 68390 Sausheim

Numéro d'établissement :
0006702209
SIRET :
24680025400046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/03/2026

Installations classées - SIVOM Mulhouse Sud Alsace - UIOM - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-25 rapport_Viicpfasotnocsemicontinu.pdf
2025-09-25 rapport-publiable
2025-05-21 RapportPubliable
2024-09-17 Rapport-Publiable
2024-03-18 RapportInspection18 - Publiable
2023-11-14 Rapport-_Publiable
2023-03-28 rapport publiable
2022-12-21 RapportInspection-18_Publiable
Installations classées - SIVOM Mulhouse Sud Alsace - UIOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 21.000 t/h
Installations classées - SIVOM Mulhouse Sud Alsace - UIOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-20 AP mise en demeure APMeD-Vpubli
2025-07-02 AP prescriptions complémentaires 20250702_APC_publiable
2024-10-16 AP mise en demeure APMeD-vers. publi
2024-05-17 AP prescriptions complémentaires 2024_05_17_APCplt-vers publi
2023-04-11 AP prescriptions complémentaires 2209_2023_04_11_SIVOM _APC.pdf
2021-08-26 Arrêté préfectoral suite à dépassement dioxines et furanes
2020-10-27 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2014-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIVOM agglo mulhousienne Sausheim - UIOM daté du 01/10/2014
2014-09-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIVOM agglo mulhousienne Sausheim - UIOM daté du 05/09/2014
2014-07-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SIVOM agglo mulhousienne Sausheim - UIOM daté du 28/07/2014
2010-10-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIVOM agglo mulhousienne Sausheim - UIOM daté du 10/10/2006
2005-05-12 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2003-05-06 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2000-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIVOM agglo mulhousienne Sausheim - UIOM daté du 13/01/2000
1996-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIVOM agglo mulhousienne Sausheim - UIOM daté du 29/07/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit