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STOCKAGE DE CARBURANT AVIATION (SCA) (1)

AEROPORT DE BALE MULHOUSE Bâtiment aérogare, BP 102 , 68300 Saint-Louis

Numéro d'établissement :
0006702203
SIRET :
81500112800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/05/2025

Installations classées - STOCKAGE DE CARBURANT AVIATION (SCA) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-07 rapport-complet-emulseurs Publiable
2025-05-07 rapport-complet-PFAS Publiable
Installations classées - STOCKAGE DE CARBURANT AVIATION (SCA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 740.000 m3/h
4734 1.b Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Enregistrement
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - STOCKAGE DE CARBURANT AVIATION (SCA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-11 AP prescriptions complémentaires 20250711_SCA_APC-PFAS
2018-09-13 Arrêté préfectoral portant autorisation
2017-06-22 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2012-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ESSO SAF daté du 20/08/2012
2011-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AIR BP daté du 24/01/2011
2010-06-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-02-04 Arrêté préfectoral Autorisation
1995-08-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SASCA (exAIR BP) daté du 29/08/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit