Installations classées
ou autres sites inspectés

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DS SMITH PACKAGING DIVISION (1)

11 Route industrielle BP 1 , 68320 Kunheim

Numéro d'établissement :
0006702131
SIRET :
50803152300022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/12/2025

Installations classées - DS SMITH PACKAGING DIVISION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-19 rapport-publiable
2024-10-01 Rapport_Publiable
2024-04-23 RapportInspection publiable
2023-07-20 RapportInspectionpubliable
2023-02-06 RapportInspection Publiable- Copie
Installations classées - DS SMITH PACKAGING DIVISION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 88867.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 6530.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 430.000 t/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 280.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.368 MW
Installations classées - DS SMITH PACKAGING DIVISION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-26 AP prescriptions complémentaires 20250926_APC_signé
2024-08-09 AP mise en demeure APEMED-vers publi-2
2023-11-17 AP mise en demeure 2023 11 17 APMD signé
2023-04-17 AP mise en demeure 2023_04_17_DS_Smith_APEMEDI.pdf
2001-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DS SMITH PACKAGING France daté du 01/10/2001
2001-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DS SMITH PACKAGING France daté du 05/02/2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit