Installations classées
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JAZ (ancienne usine ) - SPW SA (1)

1 FAUBOURG DES VOSGES , 68124 Wintzenheim

Numéro d'établissement :
0006702108
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 10/07/2012

Installations classées - JAZ (ancienne usine ) - SPW SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - JAZ (ancienne usine ) - SPW SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 0.000 t
Installations classées - JAZ (ancienne usine ) - SPW SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-09-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JAZ (ancienne usine ) - SPW SA daté du 19/09/2006
1999-06-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JAZ (ancienne usine ) - SPW SA daté du 15/06/1999
1997-09-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JAZ (ancienne usine ) - SPW SA daté du 15/09/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit