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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Accessoires Pièces Autos (1)

10 RUE DES GRAVIERES ZA , 68000 Colmar

Numéro d'établissement :
0006702091
SIRET :
45339655800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 10/07/2018

Installations classées - Accessoires Pièces Autos - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Accessoires Pièces Autos - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1400.000 m2
Installations classées - Accessoires Pièces Autos - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAUL Gilbert daté du 17/02/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit