Installations classées
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SEM-SOURCES de SOULTZMATT - NESSEL (1)

5 Avenue Nessel BP 7 , 68570 Soultzmatt

Numéro d'établissement :
0006702062
SIRET :
38035643600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/06/2024

Installations classées - SEM-SOURCES de SOULTZMATT - NESSEL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-11 RapportInspection Publiable
Installations classées - SEM-SOURCES de SOULTZMATT - NESSEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 35000.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 690000.000 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 16.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 250.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 20.000 kW
Installations classées - SEM-SOURCES de SOULTZMATT - NESSEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-04-25 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2015-07-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SOURCES DE SOULTZMATT - NESSEL daté du 29/07/2015
2003-03-27 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit