Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

HARTMANN PAUL Lièpvre (1)

ZI BOIS L ABESSE , 68660 Lièpvre

Numéro d'établissement :
0006702055
SIRET :
77874000100137
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/07/2023

Installations classées - HARTMANN PAUL Lièpvre - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-05 RapportInspection - Publiable
2022-05-03 Rapport publiable
Installations classées - HARTMANN PAUL Lièpvre - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 344.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 82730.000 m3
2311 1 Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.) Autorisation 100.000 t/j
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 60.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.750 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 51.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1875.000 kg/j
Installations classées - HARTMANN PAUL Lièpvre - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-21 AP mise en demeure 2023 11 21 APMD
2022-07-22 AP prescriptions complémentaires 2055_2022_ 07_ 22_Hartmann_APC.pdf
2019-07-09 Arrêté préfectoral AP enregistrement
2014-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HARTMANN PAUL Lièpvre daté du 03/10/2014
2011-04-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HARTMANN PAUL Lièpvre daté du 11/04/2011
2003-05-05 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1993-02-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HARTMANN PAUL Lièpvre daté du 15/02/1993

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit