Installations classées
ou autres sites inspectés

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HUSSOR SA (1)

2 RUE DE L'EUROPE LA CROIX D'ORBEY , 68650 Lapoutroie

Numéro d'établissement :
0006702053
SIRET :
33356672700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 10/07/2023

Installations classées - HUSSOR SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-10 RapportInspectionpubliable
Installations classées - HUSSOR SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 400.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 350.000 kg/j
Installations classées - HUSSOR SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-05-09 Arrêté préfectoral AP 2007-129-9 prescriptions comp- réalisation d'un diagnostic approfondi du site
2005-06-16 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2005-01-11 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit