Installations classées
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KERMEL (1)

20 RUE AMPERE , 68000 Colmar


Numéro d'établissement :
0006702046
SIRET :
38087078200030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/10/2025

Installations classées - KERMEL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-07 rapport-PUBLIABLE
2024-07-08 RapportInspection Publiable
2024-07-08 0006702046_2024_07_08_Kermel_VIIC_tuyauterie gaz
2024-07-08 2024_07_08_KERMEL_inspection-ESP_rapport_vF
2022-03-18 rapport pour publication
Installations classées - KERMEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 5520.000 l
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 9.000 t/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 45.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.000 MW
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 150.000 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 77.900 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 500.000 kg/j
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 350.000 L
3410 h matières plastiques Autorisation
Installations classées - KERMEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-12 AP mise en demeure 20241112_APMD_ESP
2024-09-30 AP mise en demeure 20240930_APMD_signé
2022-06-07 AP prescriptions complémentaires 2046_2022_ 06_ 07_Kermel_APC signé.pdf
2021-03-26 Arrêté préfectoral suite à pollution
2020-02-05 Arrêté préfectoral suite à fuite solvant
2017-11-14 Arrêté préfectoral APC 2017
2017-07-13 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2011-01-07 Arrêté préfectoral APC n° 2011-007-9
2010-04-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-01-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-10-25 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit