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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CP INTERNATIONAL (1)

8 ET 11 RUE A. KIENER BP 1437 , 68000 Colmar

Numéro d'établissement :
0006702041
SIRET :
91602028200023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/10/2024

Installations classées - CP INTERNATIONAL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-03 RapportInspection56 Publiable
Installations classées - CP INTERNATIONAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 90000.000 m3
Installations classées - CP INTERNATIONAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-16 AP mise en demeure 20250116_APMD_signé
2019-08-20 Arrêté préfectoral APC
1993-09-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CP INTERNATIONAL daté du 16/09/1993

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit