Installations classées
ou autres sites inspectés

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FIBERWEB FRANCE SAS (1)

ZI EST , 68600 Biesheim


Numéro d'établissement :
0006702036
SIRET :
40986641500014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/06/2024

Installations classées - FIBERWEB FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-17 Rapport_Publiable
2024-03-26 RapportInspection -Publiable
Installations classées - FIBERWEB FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 300.000 kg
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 60.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 15000.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.500 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 5700.000 L
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 8000.000 L
Installations classées - FIBERWEB FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-11 AP mise en demeure 20240911_APMD_signé
2024-06-14 AP mise en demeure 20240614_APMD_signé-1
2018-11-29 Arrêté préfectoral APC suite à VIIC
2004-04-06 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2000-10-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FIBERWEB FRANCE SAS daté du 02/10/2000
1995-01-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FIBERWEB FRANCE SAS daté du 30/01/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit