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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BOEHLI (1)

14 RUE DES GENETS , 67110 Gundershoffen


Numéro d'établissement :
0006702006
SIRET :
41523042400020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 16/02/2023

Installations classées - BOEHLI - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-16 2006_20230216_Boehli_RapVI_partie publiable
2022-03-03 Publiable
Installations classées - BOEHLI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 1.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j Déclaration 17.600 t/j
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 27.000 t/j
Installations classées - BOEHLI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-12 Arrêté préfectoral APE
2016-03-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BOEHLI daté du 01/03/2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit