Installations classées
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SPRINAR COMPOTECH (1)

RUE DE LA MODER ZA NORD VAL DE MODER , 67350 Niedermodern

Numéro d'établissement :
0006702002
SIRET :
49431365300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/01/2023

Installations classées - SPRINAR COMPOTECH - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-05 2002_20230105_SPRINAR_NIEDERMODERN_RapVI_ Publiable
Installations classées - SPRINAR COMPOTECH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1350.000 m3
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 60.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 1000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 319.800 kW
Installations classées - SPRINAR COMPOTECH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-10-03 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit