Installations classées
ou autres sites inspectés

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KUHN décharge (1)

rue de l'Ermitage , 67700 Saverne

Numéro d'établissement :
0006701956
SIRET :
67558054200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/02/2025

Installations classées - KUHN décharge - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-27 partie_publiable
Installations classées - KUHN décharge - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - KUHN décharge - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-05 AP mise en demeure 20250605_KUHN DECHARGE_APMED
2024-06-24 AP prescriptions complémentaires 20240624_KUHN DECHARGE_APMED
2024-06-24 AP mise en demeure 20240624_KUHN DECHARGE_APMED
2001-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KUHN décharge daté du 28/02/2001
2000-09-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KUHN décharge daté du 05/09/2000
1991-05-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KUHN décharge daté du 24/05/1991

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit