Installations classées
ou autres sites inspectés

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GÄTMO MOTORSPORT SARL (1)

LIEU DIT ASCHBRUCH ZI 7 rue des Industries , 67690 Hatten

Numéro d'établissement :
0006701955
SIRET :
30368876600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/01/2023

Installations classées - GÄTMO MOTORSPORT SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-19 1955_20230119_Gatmo_Hatten_RapVI_Publiable
Installations classées - GÄTMO MOTORSPORT SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 0.0 kW
Installations classées - GÄTMO MOTORSPORT SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-24 AP mise en demeure APMD_20230224.pdf
2016-07-25 Arrêté de mise en demeure AMD 2016
2001-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GÄTMO MOTORSPORT SARL (ex GÄTMO FRANCE) daté du 17/12/2001
1999-02-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GÄTMO MOTORSPORT SARL (ex GÄTMO FRANCE) daté du 15/02/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit