Installations classées
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ESJOT - GOLDENBERG (1)

ZI DU ZORNHOFF , 67700 Monswiller

Numéro d'établissement :
0006701928
SIRET :
35284487200023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/03/2025

Installations classées - ESJOT - GOLDENBERG - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-13 25-213_RAPVI_publication_Géorisques
Installations classées - ESJOT - GOLDENBERG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 356.200 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 8400.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 53.900 kW
Installations classées - ESJOT - GOLDENBERG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-12 AP mise en demeure 20250612_ESJOT_APMED
2018-04-04 Arrêté préfectoral APC servitude
2017-10-12 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2008-01-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-11-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ESJOT GOLDENBERG (exSMAL FRANCE) daté du 09/11/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit