Installations classées
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TRANSMETAUX (1)

17 RUE DU WAHL , 67580 Mertzwiller


Numéro d'établissement :
0006701920
SIRET :
38302898200023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/01/2013

Installations classées - TRANSMETAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TRANSMETAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 220.000 kW
Installations classées - TRANSMETAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-01-31 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TRANSMETAUX daté du 31/01/2013
2006-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRANSMETAUX daté du 21/12/2006
2000-10-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRANSMETAUX daté du 27/10/2000
1992-05-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRANSMETAUX daté du 18/05/1992

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit