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Installations classées
ou autres sites inspectés

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INEOS POLYMERS SARRALBE SAS (1)

, 67260 Herbitzheim

Numéro d'établissement :
0006701884
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/09/2023

Installations classées - INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-20 2023_10_05_RAPVI_Ineos_Sarralbe_digues-herbitzheim
2022-11-16 2023_03_17_0067_01884_RAPVI
Installations classées - INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2001-07-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BP LAVERA daté du 05/07/2001
1998-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BP LAVERA daté du 17/12/1998
1994-02-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BP LAVERA daté du 03/02/1994

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit