Installations classées
ou autres sites inspectés

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ISS ENVIRONNEMENT (1)

LIEU-DIT AUENWALD , 67440 Marmoutier

Numéro d'établissement :
0006701877
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/12/2020

Installations classées - ISS ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ISS ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ISS ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-27 Arrêté préfectoral APC comblement piezzo +arrêt surv.eaus souter.
2010-06-22 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique
2009-07-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-07-01 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1998-01-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NCI ENVIRONNEMENT (anct ISS ENVIRONNEM) daté du 29/01/1998
1986-11-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NCI ENVIRONNEMENT (anct ISS ENVIRONNEM) daté du 06/11/1986

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit