Installations classées
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PROFINE FRANCE (1)

ZI rue de Gutleutfeld BP 50 , 67440 Marmoutier


Numéro d'établissement :
0006701871
SIRET :
34896444600036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/09/2024

Installations classées - PROFINE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-03 partie_publiable
2023-12-11 partie_publiable
2023-03-24 Publiable
2023-01-24 Publiable
2022-07-26 Publiable
Installations classées - PROFINE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 22400.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 110.000 kW
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 50.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1500.000 m3
Installations classées - PROFINE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-27 AP mise en demeure PROFINE_Marmoutier_APMD_20240927
2024-01-18 AP mise en demeure 20240118_APMD
2023-08-31 AP prescriptions complémentaires 20230831_APC
2023-07-10 AP mise en demeure 20230713_PROFINE_APMD suite procédure contradictoire
2006-11-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROFINE FRANCE daté du 15/11/2006
1995-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROFINE FRANCE (a. MIRAN) daté du 18/01/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit