Installations classées
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GRANDS CHAIS DE FRANCE Petersbach (1)

1 RUE DE LA DIVISION LECLERC , 67290 Petersbach

Numéro d'établissement :
0006701867
SIRET :
31599920100033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/10/2024

Installations classées - GRANDS CHAIS DE FRANCE Petersbach - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-30 partie_publiable
2023-10-05 partie_publiable
2022-09-28 0006701867_20221027_GCDF_Petersbach_RAPVI1_Partie publiable
Installations classées - GRANDS CHAIS DE FRANCE Petersbach - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 457500.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 0.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 107.000 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - GRANDS CHAIS DE FRANCE Petersbach - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-02 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-10-09 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2009-11-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-08-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-05-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANDS CHAIS DE FRANCE Petersbach daté du 03/05/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit