Installations classées
ou autres sites inspectés

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FONDERIE DE NIEDERBRONN (1)

LIEU DIT SANDHOLZ , 67110 Niederbronn-les-Bains

Numéro d'établissement :
0006701853
SIRET :
49902616900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 21/09/2023

Installations classées - FONDERIE DE NIEDERBRONN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-21 partie_publiable
Installations classées - FONDERIE DE NIEDERBRONN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - FONDERIE DE NIEDERBRONN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-11 AP mise en demeure 20231211_Fonderie_APMED
2013-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FONDERIE DE NIEDERBRONN daté du 16/07/2013
2009-12-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2000-02-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FONDERIE DE NIEDERBRONN daté du 14/02/2000
1996-09-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FONDERIE DE NIEDERBRONN daté du 06/09/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit