Installations classées
ou autres sites inspectés

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EVNA (1)

4 rue du Clausenhof BP 90317 , 67590 Schweighouse-sur-Moder


Numéro d'établissement :
0006701841
SIRET :
83867117000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 10/03/2026

Installations classées - EVNA - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-10 Rapport_publiable
2025-03-11 Partie_publiable.pdf
2024-02-27 Publiable
2023-01-05 Publiable
Installations classées - EVNA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 10.000 t/h
Installations classées - EVNA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-19 AP prescriptions complémentaires 1841_EVNA_Schweighouse-Sur-Moder_APC
2021-04-19 Arrêté préfectoral APC
2021-03-19 Document de procédure 1841_20210319_Evna_Schweighouse-sur-Moder
2018-12-20 Arrêté préfectoral APC
2018-01-15 Arrêté préfectoral APC - changement d'exploitant
2014-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOVERGIE Est - Schweighouse-sur-Moder daté du 17/11/2014
2012-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOVERGIE Est - Schweighouse-sur-Moder daté du 30/10/2012
2012-04-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOVERGIE Est - Schweighouse-sur-Moder daté du 03/04/2012
2006-06-12 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2004-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOVERGIE Nord-Est (anct SMITOM) daté du 26/10/2004
2003-05-06 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit