Installations classées
ou autres sites inspectés

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FM LOGISTIC (1)

ZI 1 Rue du Bruch , 67170 Brumath

Numéro d'établissement :
0006701801
SIRET :
36780140400073
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/10/2021

Installations classées - FM LOGISTIC - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FM LOGISTIC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 0.000 m3/h
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 295605.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 530.000 kW
Installations classées - FM LOGISTIC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-10-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-01-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FM LOGISTIC daté du 31/01/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit