Installations classées
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BARUCH & FISCH (1)

Avenue de la gare , 67560 Rosheim

Numéro d'établissement :
0006701603
SIRET :
67588055300044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 02/06/2025

Installations classées - BARUCH & FISCH - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-02 Rapport_publiable
2024-11-22 partie_publiable
2024-08-30 partie_publiable
2023-04-27 partie_publiable
Installations classées - BARUCH & FISCH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 270.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 710.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 30.000 t
Installations classées - BARUCH & FISCH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-03 AP prescriptions complémentaires 20250103_APC
2024-12-20 AP mise en demeure 20241220_APMED_BARUCH et FISCH_Rosheim
2024-09-27 AP mise en demeure 20240927_APMED
2020-04-22 Arrêté préfectoral APC
2014-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BARUCH & FISCH (gare) daté du 17/07/2014
2013-07-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BARUCH & FISCH (gare) daté du 23/07/2013
2013-02-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BARUCH & FISCH (gare) daté du 27/02/2013
2008-10-13 Arrêté préfectoral AP agrément pneus usagés 13/10/2008
2008-07-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-06-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BARUCH daté du 20/02/2007
1998-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BARUCH & FISCH (gare) daté du 09/01/1998
1986-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BARUCH & FISCH (gare) daté du 24/12/1986

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit