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Installations classées
ou autres sites inspectés

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FREY Jean-Jacques Sarl (1)

24 CHEMIN DE BERGHEIM , 67600 Sélestat


Numéro d'établissement :
0006701585
SIRET :
32232474000024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/04/2022

Installations classées - FREY Jean-Jacques Sarl - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-26 partie-publiable
Installations classées - FREY Jean-Jacques Sarl - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 6000.000 m2
Installations classées - FREY Jean-Jacques Sarl - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-05 Arrêté préfectoral APC
2013-04-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FREY daté du 23/04/2013
2007-04-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation agrément n° PR6700015D
1997-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FREY daté du 07/04/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit