Installations classées
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OTTENWAELDER (1)

32 ROUTE DE SAINTE MARIE AUX MINES , 67730 Châtenois

Numéro d'établissement :
0006701567
SIRET :
91602010000019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/01/2023

Installations classées - OTTENWAELDER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-30 partie_publiable
Installations classées - OTTENWAELDER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1200.000 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 175.000 kW
Installations classées - OTTENWAELDER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2001-12-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OTTENWAELDER Scierie daté du 04/12/2001
1999-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OTTENWAELDER Scierie daté du 20/12/1999
1997-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OTTENWAELDER Scierie daté du 28/11/1997
1996-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OTTENWAELDER Scierie daté du 10/10/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit