Installations classées
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ECO‑CASSE (1)

1 rue René Koechlin ZA « Le Ried » , 67150 Gerstheim

Numéro d'établissement :
0006701476
SIRET :
63850152800027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/03/2026

Installations classées - ECO‑CASSE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-26 rapport-publiable
2024-08-05 partie_publiable
2023-10-25 partie_publiable
Installations classées - ECO‑CASSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 28800.000 m2
Installations classées - ECO‑CASSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-03 Arrêté préfectoral APC 2018
2017-12-29 Arrêté préfectoral APC 2017
2014-01-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECOCASSE daté du 23/01/2014
2012-05-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECOCASSE (Anciennement AUTOCASS) daté du 25/05/2012
2006-09-27 Arrêté préfectoral Agrément VHU n° PR67 00010D
1992-08-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECOCASSE (Anciennement AUTOCASS) daté du 04/08/1992

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit