Installations classées
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ALSAPAN (1)

6 RUE INDUSTRIELLE , 67310 Wasselonne

Numéro d'établissement :
0006701426
SIRET :
39221314600070
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/01/2026

Installations classées - ALSAPAN - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-22 rapport_publiable
2025-03-26 rapport_publiable
Installations classées - ALSAPAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1400.000 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 27360.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 565.000 kW
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 2.200 t/j
2910 B.2.a Combustion Enregistrement 2.500
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 5000.000 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 280.000 kg/j
Installations classées - ALSAPAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-04 AP prescriptions complémentaires 20260405_APC_ALSAPAN_Wasselonne
2025-05-19 AP mise en demeure 20250519_APMED
2018-08-20 Arrêté préfectoral APC - construction deux bâtiments
2015-06-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALSAPAN Wasselonne daté du 23/06/2015
1998-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALSAPAN Wasselonne daté du 24/06/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit