Installations classées
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CASS PAULO HONOLD FERS ET METAUX (1)

10, chemin du Scheidstein , 67400 Illkirch-Graffenstaden

Numéro d'établissement :
0006701332
SIRET :
32853165200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/02/2014

Installations classées - CASS PAULO HONOLD FERS ET METAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CASS PAULO HONOLD FERS ET METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 700.000 m2
Installations classées - CASS PAULO HONOLD FERS ET METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-01-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CASS PAULO HONOLD FERS ET METAUX daté du 19/07/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit