Installations classées
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SCREG EST Illkirch (1)

Rue Joseph Marie Jacquart , 67400 Illkirch-Graffenstaden

Numéro d'établissement :
0006701324
SIRET :
31458387300067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 10/07/2012

Installations classées - SCREG EST Illkirch - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCREG EST Illkirch - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 0.0 L
Installations classées - SCREG EST Illkirch - Textes publics disponibles
Date Type Description
1999-10-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCREG EST Illkirch daté du 13/10/1999
1998-05-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCREG EST Illkirch daté du 29/05/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit