Installations classées
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FLENDER GRAFFENSTADEN (1)

1, rue du Vieux Moulin BP 10063 , 67400 Illkirch-Graffenstaden

Numéro d'établissement :
0006701320
SIRET :
32709564200036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 14/12/2022

Installations classées - FLENDER GRAFFENSTADEN - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-14 partie_publiable
Installations classées - FLENDER GRAFFENSTADEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 388.000 kg
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 442.000 kg
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2880.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 30.000 kg/j
Installations classées - FLENDER GRAFFENSTADEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-03-29 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit