Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS D. SPIELMANN (1)

20, rue des Frères Eberts , 67100 Strasbourg


Numéro d'établissement :
0006701198
SIRET :
39051746400017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/06/2024

Installations classées - SAS D. SPIELMANN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-27 Publiable
2023-08-03 Publiable
Installations classées - SAS D. SPIELMANN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 13.000 t
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 1100.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2371.000 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1200.000 m3
Installations classées - SAS D. SPIELMANN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-18 AP d'autorisation 20241118_APAUTO_DSPIELMAN_STBG
2023-09-14 AP mise en demeure 2023.09.14_APMD_1
2023-09-14 AP mise en demeure 2023.09.14_APMD_2
2019-09-12 Arrêté de mise en demeure APMD
2008-06-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit