Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEITA-Groupe Imperial Tobacco (1)

7a, rue de la Krutenau , 67000 Strasbourg

Numéro d'établissement :
0006701191
SIRET :
33135526300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/03/2011

Installations classées - SEITA-Groupe Imperial Tobacco - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SEITA-Groupe Imperial Tobacco - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SEITA-Groupe Imperial Tobacco - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEITA Krutenau daté du 24/03/2014
2012-05-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEITA Krutenau daté du 24/05/2012
1984-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEITA Krutenau daté du 10/01/1984

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit