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Installations classées
ou autres sites inspectés

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PIERRETTE TBA - ELIS (1)

142, rue de l'Unterelsau BP 57 , 67000 Strasbourg

Numéro d'établissement :
0006701189
SIRET :
30604226800160
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/07/2023

Installations classées - PIERRETTE TBA - ELIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-06 Publiable
2014-01-16 Visite concernant PIERRETTE TBA - ELIS daté du 17/01/2014
2012-12-18 Visite concernant PIERRETTE TBA - ELIS daté du 19/12/2012
2008-07-23 Rapport de contrôle
Installations classées - PIERRETTE TBA - ELIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2330 2 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Déclaration 0.4 kg/j
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 65.0 t/j
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.5 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.693 MW
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 7.0 t
Installations classées - PIERRETTE TBA - ELIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-12 Arrêté préfectoral APC
2019-06-03 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PIERRETTE TBA - ELIS daté du 12/02/2015
2015-01-14 Rapport Rapport concernant PIERRETTE TBA - ELIS daté du 14/01/2015
2012-04-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PIERRETTE TBA - ELIS daté du 27/04/2012
2012-02-21 Rapport Rapport concernant PIERRETTE TBA - ELIS daté du 21/02/2012
2010-06-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-22 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-10-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1988-03-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PIERRETTE TBA - ELIS daté du 14/03/1988

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit