Installations classées
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BOLLORE ENERGIE SAHA (1)

Rte du Petit Rhin , 67000 Strasbourg

Numéro d'établissement :
0006701086
SIRET :
61204092300072
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - BOLLORE ENERGIE SAHA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2541 2541 Agglomération de houille..., grillage, frittage de minerai métallique Autorisation 0.0 t/j
2541 2541 Agglomération de houille..., grillage, frittage de minerai métallique Autorisation 0.0 t/j
Installations classées - BOLLORE ENERGIE SAHA - Textes publics disponibles
Date Type Description
1985-06-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOLLORE ENERGIE SAHA daté du 20/06/1985

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit