Installations classées
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SOUFFLET MALT (1)

7 RUE DU PORT DU RHIN , 67000 Strasbourg

Numéro d'établissement :
0006701057
SIRET :
56288019500051
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/08/2025

Installations classées - SOUFFLET MALT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-28 Rapport-publiable
2025-01-28 Publiable
2024-09-17 Publiable
Installations classées - SOUFFLET MALT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 50205.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 256.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 15.580 MW
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOUFFLET MALT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-16 AP mise en demeure 20250716_APMED
2025-03-24 AP mise en demeure 20250324_APMED
2024-10-31 AP mise en demeure 20241031_APMED
2018-02-20 Arrêté de mise en demeure AMD 2018
2013-09-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMA (Société des Malteries d'Alsace) daté du 30/09/2013
2005-11-22 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2004-07-01 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1999-12-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMA (Société des Malteries d'Alsace) daté du 06/12/1999
1998-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMA (Société des Malteries d'Alsace) daté du 05/02/1998
1998-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMA (Société des Malteries d'Alsace) daté du 05/02/1998
1993-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMA (Société des Malteries d'Alsace) daté du 14/01/1993

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit