Installations classées
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HURON GRAFFENSTADEN (1)

156, route de Lyon , 67400 Illkirch-Graffenstaden

Numéro d'établissement :
0006700985
SIRET :
34076743300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - HURON GRAFFENSTADEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - HURON GRAFFENSTADEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
1996-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HURON GRAFFENSTADEN daté du 09/05/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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