Installations classées
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SOCIETE ALSACIENNE DE BOIS ET PANNEAUX (1)

14 RUE DU GENERAL DE GAULLE , 67280 Urmatt

Numéro d'établissement :
0006700841
SIRET :
38840053300021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/06/2024

Installations classées - SOCIETE ALSACIENNE DE BOIS ET PANNEAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-25 partie_publiable
2024-04-25 partie_publiable
2022-02-24 Partie_publiable
Installations classées - SOCIETE ALSACIENNE DE BOIS ET PANNEAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 100.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 630.0 kW
Installations classées - SOCIETE ALSACIENNE DE BOIS ET PANNEAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
1993-05-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALSACIENNE DE BOIS ET PANNEAUX daté du 10/05/1993

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit