Installations classées
ou autres sites inspectés

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EDIB (1)

ZA LES ACACIAS , 67870 Bischoffsheim

Numéro d'établissement :
0006700833
SIRET :
40387161900025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 29/10/2024

Installations classées - EDIB - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-29 partie_publiable
2022-10-11 partie_publiable
Installations classées - EDIB - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.0 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 900.0 m3
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 200.0 t/j
Installations classées - EDIB - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-11 AP mise en demeure 0833_20230111_EDIB_Bischoffsheim_APMD.pdf
2001-03-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EDIFI Nord (ex. CES) daté du 08/03/2001
1997-07-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EDIFI Nord (ex. CES) daté du 03/07/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit