Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ALSACIENNE DE PRODUITS REFRACTAIRES (1)

18 rue de Bischwiller , 67620 Soufflenheim


Numéro d'établissement :
0006700831
SIRET :
56850213200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 21/11/2024

Installations classées - ALSACIENNE DE PRODUITS REFRACTAIRES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-21 partie_publiable
2024-03-26 Publiable
2022-07-19 Publiable
Installations classées - ALSACIENNE DE PRODUITS REFRACTAIRES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 350.000 kW
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 40.000 t/j
Installations classées - ALSACIENNE DE PRODUITS REFRACTAIRES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-02 AP mise en demeure 20240902_ADPR_APMD
2024-09-02 AP prescriptions complémentaires 20240902_ADPR_APC
1999-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALSACIENNE DE PRODUITS REFRACTAIRES daté du 19/10/1999
1999-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALSACIENNE DE PRODUITS REFRACTAIRES daté du 18/03/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit