Installations classées
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SINEU GRAFF (1)

253 A ROUTE D'EPFIG BP 50048 , 67230 Kogenheim

Numéro d'établissement :
0006700827
SIRET :
71850052300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 15/06/2021

Installations classées - SINEU GRAFF - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SINEU GRAFF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 190.000 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 221.000 kW
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 1450.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 110.000 kW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 180.000 kg/j
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 26.000 kg/j
Installations classées - SINEU GRAFF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-12-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1994-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SINEU GRAFF daté du 09/05/1994

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit