Installations classées
ou autres sites inspectés

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ITW EF&C France SAS (1)

2 rue du Wittholz , 67340 Ingwiller

Numéro d'établissement :
0006700818
SIRET :
30462422400032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/02/2025

Installations classées - ITW EF&C France SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-11 Publiable
Installations classées - ITW EF&C France SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.0 kW
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 12.0 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1200.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.0 kW
Installations classées - ITW EF&C France SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-02 AP prescriptions complémentaires 0818_20240902_ITW_INGWILLER_APMED
2024-09-02 AP mise en demeure 0818_20240902_ITW_INGWILLER_APMED
2017-12-12 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
1997-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRW CARR FRANCE daté du 26/03/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit