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Installations classées
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BRASSERIE METEOR (1)

6 RUE DU GENERAL LEBOCQ , 67270 Hochfelden


Numéro d'établissement :
0006700800
SIRET :
59850064300013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/04/2025

Installations classées - BRASSERIE METEOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BRASSERIE METEOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-16 AP mise en demeure 20250716_APMED
2024-11-25 AP prescriptions complémentaires 20241125_APC
2022-03-18 Document de procédure 2022_03_18_Lettre_acte_reexamen
2022-02-28 Document de procédure 2022_02_28_Rapport_reexamen_IED
2020-11-24 AP prescriptions complémentaires 20201124_APC_TierceExpertiseEDDAmmoniac
2019-04-29 Arrêté préfectoral APC
2011-12-16 AP prescriptions complémentaires 20111216_APC_RSDE
2011-11-02 Rapport Rapport concernant BRASSERIE METEOR Hochfelden daté du 02/11/2011
2005-04-01 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2005-04-01 AP prescriptions complémentaires 20050401_APC_Radioactivité
2005-02-03 Rapport Rapport concernant BRASSERIE METEOR Hochfelden daté du 03/02/2005
2003-12-03 Arrêté préfectoral Autorisation
2003-12-03 AP d'autorisation 20031203_APAuto
2003-10-03 Rapport Rapport concernant BRASSERIE METEOR Hochfelden daté du 03/10/2003
2000-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRASSERIE METEOR Hochfelden daté du 16/05/2000
1996-12-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRASSERIE METEOR Hochfelden daté du 16/12/1996
1993-12-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRASSERIE METEOR Hochfelden daté du 09/12/1993
1989-11-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRASSERIE METEOR Hochfelden daté du 15/11/1989

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit